Paie intermittents du spectacle : sécuriser vos productions
Dernière mise à jour : il y a 1 jour
La paie des intermittents du spectacle est un sujet sensible pour les producteurs, compagnies, associations, agences événementielles et structures culturelles. Une erreur sur un contrat, une DPAE ou une déclaration sociale peut fragiliser toute une production. Voici la méthode pour sécuriser chaque date, de l’embauche aux déclarations.
Avant la date : constituer le dossier d’embauche
Tout commence par un dossier complet pour chaque artiste ou technicien : identité et numéro de sécurité sociale, fonction exacte, dates et horaires ou nombre de cachets, rémunération, convention collective applicable, numéro d’objet du spectacle lorsqu’il est requis. La DPAE est transmise avant la prise de poste. Un dossier incomplet retarde le bulletin et fragilise les déclarations.
Le contrat : un CDDU écrit et signé avant le début
L’intermittent est engagé en contrat à durée déterminée d’usage, signé avant la première heure de travail. Il mentionne la fonction, les dates, la rémunération et la convention collective, et respecte les minima de la grille en vigueur. Le contrat reste établi et signé par l’employeur ; sa cohérence avec le bulletin et les déclarations est contrôlée à chaque étape.
Après la date : bulletin, DSN et attestations
Le bulletin de paie est établi à partir des éléments validés. La DSN mensuelle transmet les données à l’URSSAF, à Audiens, à Congés Spectacles et à France Travail ; l’attestation employeur (AEM, puis attestation issue de la DSN) permet l’examen des droits du salarié. Les cotisations à Congés Spectacles, à Audiens et à l’AFDAS suivent le même calendrier.
Les contrôles qui évitent les litiges
Même fonction, mêmes dates et même rémunération sur le contrat, le bulletin et la DSN.
Salaire au moins égal au minimum conventionnel de la fonction.
Heures pour les techniciens, cachets pour les artistes, sans mélange.
Numéro d’objet présent quand le spectacle l’exige.
Déclarations transmises dans les délais, documents conservés par production.
Qui fait quoi avec SpectaGestion
Vous restez l’employeur : vous choisissez le salarié, signez le CDDU, validez les éléments de paie et versez le salaire. SpectaGestion établit les bulletins en CDDU, les DPAE, les DSN et les attestations employeur, et signale toute information manquante avant traitement. Tarif : 18 € HT par bulletin et 14,90 € HT par mois pour le traitement déclaratif, livraison sous 24 à 48 heures ouvrées à partir d’un dossier complet. Ni portage salarial, ni intérim.
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