Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?

Un intermittent du spectacle est un salarié du secteur artistique et technique qui bénéficie d’un régime d’assurance chômage spécifique (Annexes VIII et X de l’Unedic). Il est employé en CDDU pour des missions ponctuelles et peut alterner périodes de travail et périodes d’inactivité tout en percevant des allocations chômage.

Quel contrat dois-je utiliser pour employer un intermittent ?

Vous devez utiliser un Contrat à Durée Déterminée d’Usage (CDDU), aussi appelé contrat d’engagement. Ce contrat est régi par les conventions collectives du spectacle vivant ou de l’audiovisuel selon votre secteur. Un CDD classique n’est pas adapté et peut être requalifié en CDI par les tribunaux.

Faut-il être licencié spectacle pour employer des intermittents ?

Oui, dans la plupart des cas. Si votre activité principale est l’organisation de spectacles, vous devez disposer d’une licence d’entrepreneur de spectacles (catégorie 1, 2 ou 3 selon votre rôle). Des exemptions existent pour certaines structures (associations de moins de 6 représentations par an, collectivités, etc.).

Quelle est la différence entre le GUSO et l’Urssaf pour les déclarations ?

Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est réservé aux organisateurs de spectacles occasionnels (non professionnels du spectacle). Les entreprises de spectacle professionnelles doivent déclarer leur paie directement à l’Urssaf via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Comment calculer le salaire d’un intermittent technicien ?

Le salaire est calculé sur la base du taux journalier minimum fixé par la convention collective applicable (événementiel, production audiovisuelle, spectacle vivant privé, etc.). Il faut y ajouter les majorations éventuelles (heures supplémentaires, travail de nuit ou le dimanche) et les congés payés (10 % pour les intermittents dans la plupart des conventions).

Quelles sont les obligations de l’employeur envers ses intermittents ?

L’employeur doit établir un contrat écrit avant le début de la mission, remettre un bulletin de salaire, effectuer les déclarations sociales dans les délais, régler les cotisations Urssaf et contrôler les affiliés auprès des caisses de congés spectacles (AUDIENS ou CMB selon la convention). La visite médicale du travail est également obligatoire pour les contrats récurrents.

Peut-on renouveler un CDDU plusieurs fois avec la même personne ?

Oui, contrairement au CDD classique, le CDDU peut être renouvelé sans limitation pour le même employé et le même type de mission. C’est l’une des spécificités majeures de ce contrat. Cependant, une relation de travail exclusive et durable pourrait être requalifiée en CDI si elle caractérise un lien de subordination permanent.

Qu’est-ce que la caisse des congés spectacles ?

Les intermittents du spectacle ne peuvent pas prendre leurs congés payés directement chez l’employeur comme les salariés classiques. À la place, l’employeur cotise à une caisse de congés spectacles (AUDIENS pour le spectacle vivant et l’audiovisuel, CMB pour certains secteurs) qui verse directement les indemnités de congés au salarié.

Quels sont les risques si je me trompe dans la paie d’un intermittent ?

Les erreurs de paie exposent l’employeur à plusieurs risques : redressement Urssaf avec majorations de retard, rattrapage de salaire à la demande du salarié (rappel de salaire aux prud’hommes), perte de droits aux allocations chômage pour l’intermittent si les déclarations sont incorrectes. Un prestataire spécialisé vous protège contre ces risques.

Comment MDMProd peut-il m’aider dans la gestion de la paie de mes intermittents ?

MDMProd prend en charge l’intégralité de la paie de vos intermittents : rédaction des contrats CDDU, établissement des bulletins de salaire, déclarations DSN, cotisations aux caisses de congés, conseil réglementaire et veille législative. Nous travaillons avec des compagnies de théâtre, des producteurs audiovisuels et des organisateurs d’événements en Île-de-France et partout en France.

Qu'est-ce que la paie externalisée des intermittents du spectacle ?

C'est le fait de confier à un prestataire l'établissement des bulletins de paie en CDDU et des déclarations sociales de vos intermittents. Vous restez l'employeur ; SpectaGestion gère l'administratif : bulletins, DSN, attestation employeur mensuelle (AEM) et affiliation aux caisses du spectacle.

Quels organismes sont concernés par la paie des intermittents ?

URSSAF (cotisations de sécurité sociale), Audiens (retraite et prévoyance du spectacle), France Travail (assurance chômage, annexes 8 et 10), Congés Spectacles (congés payés) et AFDAS (formation professionnelle).

En combien de temps les bulletins et déclarations sont-ils livrés ?

Vos bulletins en CDDU et les déclarations associées sont livrés en 24 à 48 h.

Quels sont les tarifs de SpectaGestion ?

18 € HT par bulletin de paie en CDDU et 14,90 € HT par mois de gestion administrative, avec un engagement d'un an.

Quelle différence entre l'annexe 8 et l'annexe 10 ?

L'annexe 8 concerne les techniciens du spectacle (indemnisation calculée en heures travaillées) ; l'annexe 10 concerne les artistes (unité de compte : le cachet). Une paie exacte préserve leurs droits à l'assurance chômage.

GUSO ou paie externalisée (DSN) : que choisir ?

Le GUSO s'adresse aux employeurs dont le spectacle n'est pas l'activité principale et qui embauchent ponctuellement. Si le spectacle, l'audiovisuel ou le cinéma est votre activité principale, ou si vous embauchez régulièrement, vous relevez de la DSN mensuelle — le cas géré par SpectaGestion.

Qu'est-ce qu'un CDDU ?

Le CDDU (contrat à durée déterminée d'usage) est le contrat de référence pour employer un artiste ou un technicien du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma.

Qu'est-ce que la DSN des intermittents ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la déclaration mensuelle unique qui transmet les données sociales des salariés aux organismes : URSSAF, Audiens, France Travail, Congés Spectacles et AFDAS.

Comment estimer le coût employeur d'un intermittent ?

Le coût total additionne le salaire brut et les charges patronales du spectacle, qui diffèrent selon que l'intervenant est artiste (annexe 10) ou technicien (annexe 8). Un simulateur permet d'estimer les charges, le net et le coût total employeur.

SpectaGestion devient-il l'employeur de mes intermittents ?

Non. SpectaGestion établit les bulletins et les déclarations, mais vous restez l'employeur de vos intermittents. Il ne s'agit pas de portage salarial.

FAQ : toutes vos questions sur la paie des intermittents du spectacle

MDMProd

May 24

3 min read

Vous êtes employeur dans le spectacle vivant ou l’audiovisuel et vous avez des questions sur la gestion de la paie de vos intermittents ? Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?
Un intermittent du spectacle est un salarié du secteur artistique et technique qui bénéficie d’un régime d’assurance chômage spécifique (Annexes VIII et X de l’Unedic). Il est employé en CDDU pour des missions ponctuelles et peut alterner périodes de travail et périodes d’inactivité tout en percevant des allocations chômage.
Quel contrat dois-je utiliser pour employer un intermittent ?
Vous devez utiliser un Contrat à Durée Déterminée d’Usage (CDDU), aussi appelé contrat d’engagement. Ce contrat est régi par les conventions collectives du spectacle vivant ou de l’audiovisuel selon votre secteur. Un CDD classique n’est pas adapté et peut être requalifié en CDI par les tribunaux.
Faut-il être licencié spectacle pour employer des intermittents ?
Oui, dans la plupart des cas. Si votre activité principale est l’organisation de spectacles, vous devez disposer d’une licence d’entrepreneur de spectacles (catégorie 1, 2 ou 3 selon votre rôle). Des exemptions existent pour certaines structures (associations de moins de 6 représentations par an, collectivités, etc.).
Quelle est la différence entre le GUSO et l’Urssaf pour les déclarations ?
Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est réservé aux organisateurs de spectacles occasionnels (non professionnels du spectacle). Les entreprises de spectacle professionnelles doivent déclarer leur paie directement à l’Urssaf via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Comment calculer le salaire d’un intermittent technicien ?
Le salaire est calculé sur la base du taux journalier minimum fixé par la convention collective applicable (événementiel, production audiovisuelle, spectacle vivant privé, etc.). Il faut y ajouter les majorations éventuelles (heures supplémentaires, travail de nuit ou le dimanche) et les congés payés (10 % pour les intermittents dans la plupart des conventions).
Quelles sont les obligations de l’employeur envers ses intermittents ?
L’employeur doit établir un contrat écrit avant le début de la mission, remettre un bulletin de salaire, effectuer les déclarations sociales dans les délais, régler les cotisations Urssaf et contrôler les affiliés auprès des caisses de congés spectacles (AUDIENS ou CMB selon la convention). La visite médicale du travail est également obligatoire pour les contrats récurrents.
Peut-on renouveler un CDDU plusieurs fois avec la même personne ?
Oui, contrairement au CDD classique, le CDDU peut être renouvelé sans limitation pour le même employé et le même type de mission. C’est l’une des spécificités majeures de ce contrat. Cependant, une relation de travail exclusive et durable pourrait être requalifiée en CDI si elle caractérise un lien de subordination permanent.
Qu’est-ce que la caisse des congés spectacles ?
Les intermittents du spectacle ne peuvent pas prendre leurs congés payés directement chez l’employeur comme les salariés classiques. À la place, l’employeur cotise à une caisse de congés spectacles (AUDIENS pour le spectacle vivant et l’audiovisuel, CMB pour certains secteurs) qui verse directement les indemnités de congés au salarié.
Quels sont les risques si je me trompe dans la paie d’un intermittent ?
Les erreurs de paie exposent l’employeur à plusieurs risques : redressement Urssaf avec majorations de retard, rattrapage de salaire à la demande du salarié (rappel de salaire aux prud’hommes), perte de droits aux allocations chômage pour l’intermittent si les déclarations sont incorrectes. Un prestataire spécialisé vous protège contre ces risques.
Comment MDMProd peut-il m’aider dans la gestion de la paie de mes intermittents ?
MDMProd prend en charge l’intégralité de la paie de vos intermittents : rédaction des contrats CDDU, établissement des bulletins de salaire, déclarations DSN, cotisations aux caisses de congés, conseil réglementaire et veille législative. Nous travaillons avec des compagnies de théâtre, des producteurs audiovisuels et des organisateurs d’événements en Île-de-France et partout en France.

Vous avez d’autres questions ? Contactez MDMProd pour un accompagnement personnalisé et un devis gratuit.

FAQ : toutes vos questions sur la paie des intermittents du spectacle

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