AEM des intermittents du spectacle : les points à contrôler
L’Attestation Employeur Mensuelle, ou AEM, reprend les informations liées à l’emploi d’un artiste ou d’un technicien intermittent. Elle doit rester cohérente avec le bulletin de paie et les éléments validés par l’employeur.
À QUOI SERT L’AEM ?
L’AEM transmet à France Travail les données relatives à la période d’emploi. Elle participe à l’examen des droits du salarié, mais son établissement ne garantit pas à lui seul l’ouverture ou le maintien de ces droits.
INFORMATIONS À CONTRÔLER
Vérifiez l’identité du salarié, son numéro de sécurité sociale, la fonction réellement exercée, les dates, le nombre d’heures ou de cachets, la rémunération, les indemnités et le numéro d’objet lorsque celui-ci est requis.
COHÉRENCE AVEC LE BULLETIN
La fonction, la période d’emploi, le temps de travail et les montants déclarés doivent correspondre aux données du bulletin. Une différence peut entraîner une demande de correction ou une régularisation.
QUI EST RESPONSABLE ?
L’employeur reste responsable des informations transmises et de leur validation. SpectaGestion établit l’AEM à partir du bulletin traité et des éléments communiqués dans le dossier complet.
AEM, DSN ET CIRCUIT DÉCLARATIF
Le traitement dépend du statut de l’employeur et du circuit applicable. Nous préparons l’AEM et la DSN lorsqu’elles sont requises dans le cadre de la prestation de paie.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Faut-il un numéro d’objet ? Il est requis dans les situations prévues par France Travail ; l’employeur doit le transmettre avant traitement.
Peut-on modifier une AEM ? Une correction peut être nécessaire lorsque les informations initiales étaient inexactes.
L’AEM remplace-t-elle le bulletin ? Non. Ce sont deux documents distincts qui doivent être cohérents.
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Confiez l’établissement de vos bulletins et des déclarations correspondantes à un interlocuteur dédié.